Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(171) Corsica Ferries a précisé aux autorités françaises qu’elle disposait d’une flotte de 13 navires qui n’étaient pas affectés à une ligne particulière. La compagnie a également précisé que 15 % de ses traversées, pour toutes les lignes, se ferait de jour (départ entre 6 h et 16 h pour une arrivée entre 14 h et 00 h 00 dans les deux sens).

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