(174) Après avoir analysé la capacité que déploierait Corsica Ferries, les autorités françaises ont conclu qu’en l’absence de CDSP, le marché pouvait répondre à la demande projetée sur la période 2023-2028 exprimée par les passagers résidents (à l’exception des passagers médicaux) et non-résidents pour la desserte maritime entre les ports corses d’Ajaccio, de Bastia, de L’Île-Rousse et de Porto-Vecchio, et les ports continentaux français.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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