(175) Toutefois, les autorités françaises relèvent que Corsica Ferries ne desservirait pas le port de Propriano. Elles concluent ainsi à l’existence d’une carence complète de marché pour le transport maritime entre le port de Propriano et les ports continentaux français, aussi bien pour les passagers résidents que pour les passagers non-résidents.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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