Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(176) Par ailleurs, s’agissant de la demande exprimée par les passagers médicaux, les autorités françaises estiment que Corsica Ferries ne desservirait le port de Marseille que deux fois par semaine depuis les ports d’Ajaccio et de Bastia, et trois fois par mois depuis les ports de Porto-Vecchio et L’Île-Rousse. De plus, comme indiqué au considérant 170, Corsica Ferries ne desservirait pas le port de Propriano. Elles estiment ainsi que l’offre de Corsica Ferries n’était pas suffisamment régulière à destination du port de Marseille, qui est pourtant le port de prédilection des passagers médicaux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).