(178) Compte tenu d’une défaillance de marché entre chacun des ports corses et le port de Marseille pour le transport maritime de passagers médicaux liée à l’insuffisance des services de transport que fournirait Corsica Ferries, les autorités françaises ont conclu à l’existence d’un besoin de service public couvrant toute la demande de passagers médicaux à destination de Marseille estimée entre 2023 et 2030, telle qu’indiquée dans le Tableau 15.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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