Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 179 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(179) La présente sous-section décrit les conclusions tirées par les autorités françaises quant à i) l’existence d’une demande des usagers du transport maritime de fret entre la Corse et le continent et ii) à la caractérisation d’une défaillance de marché pour répondre à cette demande.

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