(183) La consultation des usagers proposait un questionnaire adressé à l’ensemble des usagers du transport maritime de fret. Ce questionnaire comprenait une liste d’une vingtaine de questions, avec des réponses proposées (un usager pouvait dans certains cas cocher plusieurs réponses) et un temps nécessaire pour compléter le questionnaire estimé à cinq minutes.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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