(184) Les trois premières questions visaient à obtenir des informations générales sur le profil des usagers. La première question invitait l’usager à renseigner la ou les liaisons maritimes vers la Corse qu’il utilisait entre le port de Marseille et les cinq ports corses. La seconde question visait à collecter des informations sur le secteur d’activité de l’usager et le code postal de son siège social. La troisième question demandait à l’usager son opinion sur la distinction entre transport de fret tracté et transport de fret non tracté, et lui demandait de renseigner le volume de fret tracté et/ou non tracté transportés sur la ligne en question au cours de l’année 2019.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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