Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(185) Les questions 4 à 13 interrogeaient l’usager sur sa satisfaction relative aux services de transport maritime proposés sur la(es) ligne(s) concernée(s). Plus précisément, elles demandaient:

— si l’offre proposée sur la ligne en question répondait aux besoins de l’usager (réponse: oui ou non),

— si l’usager rencontrait des difficultés en termes de capacités disponibles,

— de préciser pour quel type de fret l’usager rencontrait de telles difficultés, et de renseigner si l’usager reportait, du fait de ces difficultés, son flux de fret vers d’autres lignes,

— si l’usager était satisfait des horaires de départ et d’arrivée de Corse (satisfaisants ou non satisfaisants; si non satisfaisants, l’usager souhaitait-il un départ ou une arrivée plus tôt ou plus tard?) et de la fréquence des services de transport maritime proposées sur les liaisons maritimes utilisées,

— si le tarif maximum de fret prévu dans le cadre du régime OSP 2019 devait évoluer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).