Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(186) Les questions 14 à 20 invitaient l’usager à fournir ses appréciations quant au choix du port continental de la desserte. En particulier, ces questions demandaient:

— si l’usager étudiait également, au moment de sa réservation sur l’une des lignes au départ de Marseille, les traversées disponibles dans d’autres ports continentaux,

— le motif principal du choix pour le port de Marseille par rapport à d’autres ports continentaux,

— si, en cas d’augmentation hypothétique de 5 % à 10 % du tarif du transport maritime au port de Marseille, l’usager était prêt à recourir aux services de transport maritime dans un autre port continental (Toulon, Nice, ou les deux) pour voyager de ou vers la Corse,

— si l’usager avait déjà emprunté des lignes depuis Toulon ou Nice vers la Corse depuis 2019 (oui ou non), et en cas de réponse positive, de préciser le motif principal du choix d’un autre port continental (Toulon ou Nice) que le port de Marseille.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).