(188) Les autorités françaises n’ont reçu que cinq réponses au questionnaire à l’issue de la période de consultation. Compte tenu de ce faible nombre, le cabinet Gecodia a entrepris de contacter directement plusieurs entreprises de transport et de logistique recourant aux services de fret maritime entre la Corse et le continent, afin de leur soumettre directement le questionnaire par téléphone.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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