Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(194) La seconde partie du questionnaire demandait aux gestionnaires portuaires de fournir un descriptif complet de l’infrastructure portuaire qu’ils seraient susceptibles d’affecter pour les services de transport maritime entre la Corse et le continent français.

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