Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(195) La troisième partie (questions 5.1 à 5.8 pour le fret non tracté et questions 6.1 à 6.8 pour le fret tracté) interrogeait en substance les gestionnaires portuaires sur la capacité de leurs infrastructures à accueillir du trafic de fret. Plus précisément, elle invitait les ports à indiquer:

— si leurs infrastructures disposaient de terre-pleins pouvant traiter un flux de fret non tracté et tracté (réponse: oui ou non),

— le type de navires qu’ils pouvaient accueillir,

— si leurs infrastructures portuaires traitaient actuellement du fret tracté et/ou non tracté,

— si leurs infrastructures pouvaient recevoir des rotations quotidiennes et hebdomadaires de trafic de fret (réponse: oui ou non),

— si les gestionnaires étaient capables de garantir un nombre de rotations quotidiennes et hebdomadaires pour la desserte maritime de la Corse en trafic de fret (réponse: oui ou non).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).