(200) Comme indiqué au considérant 124, la CCI de Corse a également fourni une contribution libre lors de la consultation des usagers. La CCI de Corse a fourni plusieurs éléments concernant le transport de marchandises dans les ports corses.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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