(202) Outre les consultations publiques, les autorités françaises ont également mandaté le cabinet Gecodia pour conduire des analyses complémentaires sur la demande exprimée par les usagers du transport de fret pour la desserte maritime de la Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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