Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(204) L’étude conduite par Gecodia confirme cette distinction entre fret tracté et fret non tracté. Gecodia a également mené une analyse du périmètre géographique de la demande exprimée par les usagers du transport maritime de fret tracté et du fret non tracté, afin de déterminer si les usagers exprimaient une demande pour un ou plusieurs ports continentaux pour acheminer leur flux de trafic entre la Corse et le continent. Les paramètres suivants ont notamment été pris en compte pour mener cette analyse:

— la capacité des ports à admettre le trafic,

— les observations recueillies lors des consultations publiques,

— le coût supplémentaire du passage par un port ou un autre suivant le point de départ du fret dans le sens continent-Corse ou le point de destination du fret dans le sens Corse-continent, et

— l’observation d’un choc permanent et significatif de prix (seulement pour le fret tracté).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).