Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(209) Le rapport Gecodia considère que les usagers du transport de fret non tracté utilisent exclusivement le port de Marseille, et que ce port est en conséquence non substituable aux autres ports continentaux de Toulon et Nice.

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