(215) Le rapport Gecodia conclut ainsi que du point de vue des usagers du transport maritime de fret non tracté, le port de Marseille n’est pas substituable avec les ports de Toulon et Nice pour la desserte maritime de la Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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