(216) Le rapport Gecodia considère que, du point de vue des usagers du transport maritime de fret tracté, le port de Marseille n’est substituable qu’avec le terminal de Toulon-Port de commerce (excluant une substituabilité avec Nice et les autres terminaux de Toulon), et seulement de manière partielle dans la mesure où une partie des usagers du transport maritime de fret tracté ne considère pas ce terminal comme une alternative au port de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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