Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 219 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(219) En troisième lieu, de la même manière que pour le fret non tracté, le rapport Gecodia explique que, compte tenu de la proximité de la plupart des bases logistiques des transporteurs avec le port de Marseille (considérant 213), le report d’une partie des usagers, dont les bases logistiques sont proches de Marseille, vers le port de Toulon entraînerait un allongement des distances et des coûts de transport supplémentaires (4,5 euros/ML). Ces surcoûts peuvent aller jusqu’à une augmentation de 17 % du coût de revient pour un transporteur. Le rapport Gecodia relève que ces constatations sont cohérentes avec les déclarations des ports de Nice et de Toulon faites lors de la consultation des ports, selon lesquelles ces deux ports ne captent qu’un trafic local, limité à leur arrière-pays très proche. Les autorités françaises soulignent également que le tarif maritime payé par les transporteurs est intégralement répercuté par ces transporteurs sur leurs clients, et que par conséquent, la variation du tarif de transport maritime d’un port continental à l’autre n’a aucun effet sur le coût de revient des transporteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).