Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(221) Le rapport Gecodia conclut ainsi que les ports de Toulon et de Marseille ne sont que partiellement substituables pour le transport maritime de fret tracté entre la Corse et le continent français.

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