Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(225) Comme expliqué à la section 3.4.2.1.1.3.3, le rapport Gecodia a conclu que le port de Marseille et le port de Nice ne sont pas substituables concernant le transport maritime de fret tracté et que la substituabilité des ports de Marseille et Toulon pour le transport maritime de fret tracté n’était que partielle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).