(226) Les autorités françaises ont considéré, sur la base du rapport Gecodia, que la partie de la demande provenant des usagers du transport de fret tracté qui considèrent le port de Marseille non substituable avec le port de Toulon, représente 80 % de la demande historique de fret tracté entre Marseille et la Corse en 2019, les 20 % restants considérant Toulon comme une alternative au port de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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