(227) Les autorités françaises ont expliqué que cette estimation de 80 % provenait des déclarations du Syndicat Professionnel des Transporteurs Corses et de Corsica Linea, soumises dans le cadre d’une consultation de marché datant de 2020. Plus précisément, le Syndicat Professionnel des Transporteurs Corses (qui représente [20-50] % du volume de ML de fret tracté transportés entre la Corse et le continent) et Corsica Linea auraient respectivement indiqué que 84 % et 85 % des flux de fret tracté avaient pour origine ou destination le département des Bouches-du-Rhône (dont Marseille est le port d’attache principal).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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