(229) Par ailleurs, puisque le fret tracté nécessite également le transport de convoyeurs (qui constituent une catégorie de passagers), les autorités françaises ont donc également identifié une demande de transport de convoyeurs. Les autorités françaises ont estimé que la demande des convoyeurs était proportionnelle au volume de fret tracté transporté, et que cette proportion était régulière dans le temps.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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