(231) Après avoir estimé la demande qualitative et quantitative exprimée par les différentes catégories d’usagers du transport maritime de fret entre la Corse et le continent français, les autorités françaises ont cherché à déterminer dans quelle mesure l’offre de marché pouvait répondre à cette demande.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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