(232) Les opérateurs de transport maritime devaient répondre aux mêmes questions présentées aux considérants 163 à 165 quant à l’offre de fret qu’ils déploieraient en l’absence de contrat de service public. Les opérateurs de transport maritime étaient notamment invités à compléter un fichier Excel renseignant, de manière séparée, les capacités de volumes qu’ils transporteraient pour le fret tracté et le fret non tracté.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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