(235) Corsica Ferries a quant à elle présenté l’offre commerciale qu’elle déploierait en l’absence de contrat de service public pour le transport de fret. À l’appui de ses réponses au questionnaire, Corsica Ferries a remis plusieurs fichiers Excel détaillant notamment la capacité de ses navires et l’offre commerciale qu’elle mettrait en œuvre.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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