Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 239 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(239) En réponse à la question 4, Corsica Ferries a indiqué qu’en l’absence de contrat de service public, elle opérerait, à compter du 1er janvier 2023, des services de transport de fret entre tous les ports continentaux (Marseille, Ajaccio, Toulon) et tous les ports corses à l’exception du port de Propriano. Plus précisément, Corsica Ferries proposerait des services commerciaux (à la fois de fret et de passagers), diurnes et nocturnes, comprenant:

— une rotation quotidienne entre le continent français (au moins cinq fois par semaine au départ de Toulon et deux fois par semaine au départ de Marseille) et chacun des ports d’Ajaccio et de Bastia,

— deux rotations mensuelles depuis Marseille, et au moins trois rotations par semaine depuis Toulon, pour chacun des ports de Porto-Vecchio et de L’Île-Rousse,

— aucun service commercial à destination de Propriano, compte tenu, selon Corsica Ferries, de la substituabilité de ce port avec celui d’Ajaccio, qu’elle proposerait de desservir au moins une fois par jour depuis Marseille et Toulon,

— des services supplémentaires de transport maritime entre le port de Nice et la Corse entre les mois de juillet et de septembre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).