(240) Corsica Ferries a précisé aux autorités françaises qu’elle disposait d’une flotte de 13 navires qui ne sont pas affectés à une ligne particulière. La compagnie a également précisé que 15 % de ses traversées, pour toutes les lignes, se feraient de jour (départ entre 6 h et 16 h pour une arrivée entre 14 h et 00 h 00 dans les deux sens).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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