(243) Après avoir analysé la capacité déployée par Corsica Ferries (rétrospective et prospective), le rapport final a conclu qu’en l’absence de CDSP, l’offre de marché ne permettrait pas de répondre à l’intégralité de la demande des usagers en matière de fret non tracté et de fret tracté.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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