Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 244 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(244) S’agissant du fret non tracté, le rapport Gecodia a considéré que l’offre proposée par Corsica Ferries contredisait certaines conclusions établies dans ledit rapport, dans la mesure où cette compagnie proposait de transporter du fret non tracté sur des navires mixtes (Ro-Pax) depuis le port de Toulon cinq fois par semaine sur les deux liaisons Marseille-Ajaccio et Marseille-Bastia, et trois fois par semaine pour les ports secondaires corses. Or, seul i) Toulon-Brégaillon (et non Toulon-Port de Commerce) dispose des infrastructures nécessaires pour traiter du fret non tracté, et ii) Toulon-Brégaillon ne peut accueillir que des navires Ro-Ro, et pour une seule ligne tout au plus (considérant 210).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).