Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 246 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(246) S’agissant du fret tracté, le rapport Gecodia a estimé, pour les mêmes motifs évoqués aux considérants 244 et 245, que Corsica Ferries proposait des fréquences insuffisantes entre le port de Marseille et les ports corses pour répondre à la demande de fret tracté qui ne considérait aucune alternative au port de Marseille (soit 80 % du trafic total de fret tracté entre Marseille et la Corse). Les autorités françaises ont également relevé qu’au regard des déclarations de la CCI du Var sur le niveau de saturation de ses infrastructures et sur la difficulté pour le terminal de Toulon-Port de Commerce d’augmenter son trafic de fret tracté actuel, l’offre de Corsica Ferries, qui prévoyait également une augmentation de ses capacités depuis Toulon, apparaissait difficile à envisager.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).