(249) Les autorités françaises ont tout d’abord étudié la possibilité de renforcer le régime OSP 2019 (considérant 62) pour les liaisons ou les usagers pour lesquels un besoin de service public de transport maritime avait été identifié. Elles ont toutefois considéré qu’une telle approche présentait plusieurs limites.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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