Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 256 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(256) En second lieu, les autorités françaises ont considéré nécessaire l’imposition dans chaque CDSP d’horaires de traversées spécifiques, avec des départs en soirée vers/depuis les ports corses et des arrivées en début de matinée en Corse ou à Marseille. Ces horaires répondraient strictement à la demande des usagers établie à travers la consultation des usagers (passagers/fret), ainsi qu’aux conclusions du rapport Gecodia sur l’organisation de la chaîne logistique entre la Corse et le continent français (considérant 208). Ces obligations sont présentées pour chaque ligne dans le Tableau 22.

Tableau 22

Obligations d’horaires pour le trafic de fret et le trafic de passagers dans les CDSP dans les deux sens (Marseille-Corse, et Corse-Marseille)

Source: observations des autorités françaises soumises le 28 juin 2023

| Marseille | Ajaccio | Bastia | Porto-Vecchio | Propriano | L’Île-Rousse

| Horaire de départ | Entre 18 h 30 et 20 h

| Horaire d’arrivée (le jour suivant) | Entre 6 h et 8 h | Entre 6 h et 8 h | Entre 7 h et 8 h | Entre 7 h et 8 h | Entre 6 h et 8 h

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).