Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(258) Ces obligations de fréquence pour chaque CDSP sont présentées dans le Tableau 23. Ces fréquences sont notamment plus élevées pour les liaisons maritimes de Bastia et Ajaccio, ces deux ports concentrant une partie importante du trafic de passagers et de fret vers la Corse (considérants 54, 55 et 59).

Tableau 23

Obligations de fréquence pour le trafic de fret et le trafic de passagers dans les CDSP

Source: observations des autorités françaises soumises le 28 juin 2023

| | Ajaccio | Bastia | Porto-Vecchio | Propriano | L’Île-Rousse

| Nombre minimum de rotations par semaine en basse saison (trafic de base) | 6 | 6 | 2-3 | 2-3 | 3

| Nombre minimum de rotations par semaine en haute saison (trafic de base) | 7 | 7 | 3 | 3 | 3

| Nombre minimum de rotations par an (trafic de base) | 365 | 365 | 156 | 156 | 156

| Nombre de rotations supplémentaires par an | 10 | 30 | - | - | 10

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).