Article considérant 261

(261) Par ailleurs, pour compléter le dispositif, les autorités françaises ont jugé nécessaire de prévoir, pour certaines liaisons maritimes, des obligations de rotations supplémentaires. Ces rotations correspondent au nombre de rotations qui pourraient être effectuées en plus du nombre minimum de rotations annuelles. Les rotations supplémentaires ont pour objet de répondre à un pic exceptionnel de trafic. Elles seraient mobilisées à la demande exclusive des autorités françaises dans le cas où ces dernières constateraient que la demande de fret à un jour donné (et uniquement de fret — les rotations supplémentaires ne concernent pas les passagers) excéderait le volume d’emport maximal des navires mis à disposition ce jour-là. L’objectif des rotations supplémentaires est ainsi d’éviter de laisser des marchandises à quai, ce qui entraînerait des retards de livraison en Corse. Comme le montre le Tableau 23, les autorités françaises ont prévu des rotations supplémentaires pour trois liaisons (Ajaccio, Bastia et L’Île-Rousse), où la probabilité de mobiliser de telles rotations est la plus importante.