Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(266) Pour calculer les capacités de fret requises par semaine les autorités françaises ont pris comme référence le besoin de service public estimé de fret hebdomadaire estimé pour le mois de juillet 2030 (qui constitue le pic du besoin de service public identifié pendant la période couverte par les mesures en cause). Pour les lignes vers Ajaccio et Bastia, les autorités françaises ont retenu comme hypothèse que 90 % du transport de fret est effectué durant les jours ouvrables en semaine, tandis que ce chiffre est porté à 100 % pour les lignes vers les trois autres ports corses. En combinant le volume de fret hebdomadaire requis avec le nombre de rotations hebdomadaires minimales imposées (c’est-à-dire six rotations par semaine durant la période hivernale sur les lignes Marseille-Ajaccio, et Marseille-Bastia, et trois rotations hebdomadaires vers les autres ports), les autorités françaises ont obtenu la capacité minimale requise par traversée pour le fret, comme indiquée au Tableau 26.

Tableau 26

Obligations de capacité minimale pour le trafic de fret dans les CDSP

Source: observations des autorités françaises soumises les 28 juin et 28 juillet 2023

| | Ajaccio | Bastia | Porto-Vecchio | Propriano | L’Île-Rousse

| Volume minimum de fret (ML) par traversée (trafic de base) | 1 470 | 1 860 | 1 040 | 520 | 700

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).