(271) L’article 9.2 du règlement de la consultation disposait que «chaque offre est analysée sur la base de critères permettant de déterminer la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour la [CdC]. Pour un groupement, l’appréciation de ces capacités est globale.
| Critères | Éléments d’analyse par critère | Pondération
| Critère 1: Valeur technique de l’offre | 60 %
| Sous-critère 1 |
Qualité technique des navires: adéquation de l’outil naval proposé par le candidat au regard des éléments suivants:
— présentation de l’outil naval (nombre, affectation, certification et contrôle des navires, classification, état du pavillon, conformité aux différents codes et conventions). Les éventuels contrats d’affrètements seront communiqués,
— adéquation aux conditions de la mer et de navigation aux contraintes portuaires (année de livraison, type, nombre de ponts et de moteurs, puissance unitaire, vitesse, vitesse en mode dégradée).
| 20 %
| Sous-critère 2 |
Fréquences et horaires: adéquation de l’outil naval du candidat aux fréquences et horaires au regard des spécifications de l’annexe 1:
— fréquences minimales (passagers, convoyeurs, marchandises),
— rotations supplémentaires,
— horaires de départ et d’arrivée.
| 15 %
| Sous-critère 3 | Adaptation de l’outil naval aux besoins des usagers (nombre de linéaire fret, longueur, hauteur, résistance des ponts, nombre de prises pour conteneurs sous température dirigée pour toutes les lignes et nombre de cabines et de fauteuils), cabines et ascenseurs PMR | 15 %
| Sous-critère 4 |
Qualité des services aux usagers professionnels et particuliers:
— services aux usagers (restauration, service hôtelier, espaces de loisirs, conditions d’accueil des personnes à mobilité réduite et plus généralement des personnes voyageant pour des raisons médicales, service d’information des usagers…),
— services en matière de fret (processus de traitement et gestion, communication,
— sécurité à bord de l’outil naval (consignes de sécurité, situation d’urgence,
— continuité du service public (y compris le service social et solidaire []): plan d’information en cas de gestion perturbée, gestion des réclamations, modalités d’indemnisations…)
| 10 %
| Critère 2: Montant de la compensation financière et robustesse du plan d’affaires | 30 %
| Sous-critère 1: Montant total de la compensation financière | Ce sous-critère est analysé au regard du montant total de la compensation financière proposée par le candidat au titre de l’exécution du service sur la durée de la convention. Cette compensation distingue une composante au titre des charges d’exploitation, une composante au titre des charges d’investissement, et une composante au titre des charges de carburant | 20 %
| Sous-critère 2: Robustesse du plan d’affaires prévisionnel du candidat | Cohérence des coûts et des recettes présentés dans le compte d’exploitation prévisionnel (Annexe 9 du projet de convention) avec les hypothèses d’exploitation retenues par le candidat, qu’il aura explicitées dans le mémoire financier | 10 %
|
Critère 3: Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)
Seront ainsi présentées les actions et le niveau d’engagement du candidat ainsi que les moyens de les contrôler en matière de responsabilité sociétale des entreprises: performances éthiques, sociales et environnementales.
| 10 %»