Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(278) Selon la France, les négociations menées par la CdC avec les candidats se sont déroulées de la façon suivante:

— le premier tour de négociations a eu lieu les 6 et 7 septembre 2022: à l’issue de celui-ci, il a été demandé aux candidats une amélioration globale de leurs offres sur les aspects financiers,

— le deuxième tour a eu lieu les 4, 5 et 6 octobre 2022: à l’issue de celui-ci, il a été demandé aux candidats d’identifier des pistes d’optimisations financières complémentaires,

— le troisième tour a eu lieu les 18 et 19 octobre 2022 et a eu pour objet la consolidation de l’offre financière des candidats ainsi que la revue des propositions de modifications apportées par ces derniers au contrat,

— le quatrième tour s’est déroulé le 7 novembre 2022 et a eu pour objet de finaliser le projet de contrat ainsi que de consolider les avancées financières en vue de la remise d’offres finales par les candidats,

— le 10 novembre 2022, les candidats ont remis leurs offres finales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).