Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(280) Par la délibération no 22/188 du 20 décembre 2022, l’Assemblée de Corse a approuvé le choix du Groupement Corsica Linea-La Méridionale pour le Lot 1, de la société Corsica Linea pour les Lots 2, 4 et 5, et de la société La Méridionale pour le Lot 3. Le Tableau 27 présente le montant de la compensation financière par lot.

Tableau 27

Montant total de la compensation financière par lot des CDSP (en millions d’euros)

Source: notification des autorités françaises du 27 décembre 2022

| Ports corses | Compensation financière pour 2023-2030 | Compensation financière annuelle (moyenne)

| Lot 1: Ajaccio | 245,9 | 30,7

| Lot 2: Bastia | 251,1 | 31,4

| Lot 3: Porto-Vecchio | 132,2 | 16,5

| Lot 4: Propriano | 122,6 | 15,3

| Lot 5: L’Île-Rousse | 101,8 | 12,7

| Total | 853,6 | 106,6

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