Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 285 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(285) L’Annexe 1 aux cinq CDSP détaille les caractéristiques des services maritimes des CDSP. Celles-ci sont décrites à la section 3.5.2 de la présente décision.

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