(298) L’article 33.3 des CDSP dispose que la grille tarifaire en matière de transport de résidents corses dans le cadre du SIEG est celle qui résulte de l’application du régime OSP 2019. En outre, les tarifs appliqués aux passagers non-résidents corses dans le cadre du SIEG sont déterminés librement par le concessionnaire mais ne peuvent pas dépasser les tarifs maximaux fixés dans ledit régime.
Tableau 29
Tarifs applicables au transport de passagers dans le cadre des CDSP
Source: observations des autorités françaises soumises le 28 juin 2023
| Aller simple par personne (ou unité) | Tarifs maximaux résidents corses (en euros, hors taxes) | Tarifs non-résidents corses
| Passager |
Adulte
Enfant
|
35
20
| Les tarifs sont déterminés librement par le concessionnaire (ne dépassant pas les tarifs maximaux fixés dans la délibération no 19/128)
| Installation |
Cabine hublot
Cabine intérieure
Fauteuil
|
51
46
7
| Véhicule |
Inférieur ou égal à 4,5 m
Entre 4,5 m et 5 m
Supérieur à 5 m
|
46
51
56