(305) L’article 38.1 des CDSP prévoit la compensation forfaitaire maximale pour les rotations supplémentaires («CFsup»). Cette compensation est constituée de trois composantes:
— une composante au titre des charges d’exploitation («CFEsup»), correspondant aux charges d’exploitation résultant de la réalisation d’une rotation supplémentaire (hors charges de combustible), nettes des recettes générées par une rotation supplémentaire. Elle tient compte des charges d’exploitation et des recettes dans le périmètre du SIEG, compte tenu d’un bénéfice raisonnable tel qu’escompté à l’Annexe 9,
— une composante au titre des charges d’investissement («CFIsup»), correspondant aux dotations aux amortissements et/ou aux redevances de crédit-bail et/ou au coût d’affrètement du navire affecté à la réalisation des rotations supplémentaires (tel que calculé à l’Annexe 9),
— une composante au titre des charges de carburant («CFCsup»), correspondant aux charges de carburant supportées par le concessionnaire pour la réalisation d’une rotation supplémentaire (le montant de la CFCsup est fixé à l’Annexe 9 pour l’année 2023, et sera ajusté pour les années suivantes en fonction du prix du carburant).