Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 321 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(321) Le courrier du 13 octobre 2023 renvoie à des éléments relatifs à la réalisation de traversées effectuées hors et dans le cadre des CDSP par la compagnie Corsica Linea au cours de l’été 2023.

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