(325) Dans ses observations soumises à la Commission dans le cadre de la procédure formelle d’examen, Corsica Ferries a largement repris le contenu de la Plainte. Le contenu de cette dernière est donc présenté dans la section présentant ces observations (section 5.1).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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