Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 329 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(329) La Commission estimait que les autorités françaises n’avaient a priori pas suffisamment établi la substituabilité seulement partielle des ports de Marseille et Toulon pour le transport maritime de fret tracté (considérants 310 à 312 de la Décision d’ouverture).

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