Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 330 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(330) La Commission a relevé que les autorités françaises s’étaient fondées uniquement sur des déclarations générales émises par des acteurs du marché pour quantifier cette substituabilité partielle (considérant 227). Dans sa Décision d’ouverture, la Commission a émis des doutes sur cette estimation, dans la mesure où les autorités françaises n’avaient pas vérifié les données sous-jacentes supportant cette estimation. La Commission a invité les autorités françaises à fournir des éléments plus probants de nature à justifier l’estimation de cette demande spécifique pour le port de Marseille de la part d’une partie des usagers du transport maritime de fret tracté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).