(337) Comme indiqué au considérant 227, les autorités françaises ont estimé que la part des usagers du transport de fret tracté qui ne considèrent aucune alternative au port de Marseille vers la Corse représentait 80 % de la demande historique totale de fret tracté entre Marseille et la Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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