(338) Compte tenu des doutes exprimés par la Commission au considérant 329 de la Décision d’Ouverture, les autorités françaises ont procédé à des analyses plus approfondies, conduites par le cabinet Gecodia, afin de fournir des preuves quantitatives sur le niveau de substituabilité entre le port de Marseille et Toulon concernant la demande de transport maritime de fret tracté.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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